CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. DESCRIPTION DU LOGEMENT  
Le logement est un chalet pour 2 personnes situé à côté du restaurant le Pré Richard.

Surface : 25 m2
Composition : salon, salle à manger, cuisine, 1 chambre en mézanine, 1 salle d’eau, 1 jacuzzi extérieur.
Place de parking devant le restaurant.

PRODUITS PROPOSES : Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des caractéristiques des produits et séjours proposés, ainsi que de toutes les informations et conditions préalables à la réservation.

2. NOMBRE D’OCCUPANTS
Le bien est loué pour 2 adultes maximum.
Le Preneur s’engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire.   

3. PÉRIODE DE LOCATION 
Le Bailleur loue au Preneur le logement pour la période définie lors de la réservation en ligne.

4. REMISE / RESTITUTION DES CLÉS
Le Bailleur et le Preneur définissent les modalités suivante de remise des clés :

Remise des clés à l’arrivée partir de 15h.
Restitution des clés au départ au plus tard à 10h.

En cas de perte des clés, la somme de 50,00 euros (cinquante euros) sera retenue par le Bailleur sur le dépôt de garantie versé par le Preneur. 

5. TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont convenu de fixer la location au tarif indiqué lors de la réservation en ligne (tarif par nuit en demi-pension). Ce tarif inclus le repas du soir au restaurant le Pré Richard ainsi que le petit déjeuner du matin. 
Le tarif comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges locatives. 

6. RÉSERVATION 
La réservation du logement est effective à partir du moment où le Preneur a effectué le paiement total de la location. 
La réservation ainsi que le règlement se font uniquement en ligne sur le site https://leprerichard.fr

7. DÉPÔT DE GARANTIE
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur ou à son représentant, un chèque d’un montant de 250,00 Euros (deux-cent-cinquante euros) à l’ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. 

Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l’hébergement, pendant la période de location. 

En l’absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ.  
Dans le cas de l’existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l’appui. 

8. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites. 

9. ETAT DES LIEUX
Etat des lieux réalisé en présence des deux parties.
Les parties conviennent d’établir et de signer un état des lieux le jour d’entrée dans les lieux et le jour de sortie.  
Le Bailleur pourra se faire représenter par une personne de son choix. 
Le logement doit être laissé propre et le ménage effectué avant le départ. 

Dans le cas contraire, la somme de 50,00 euros (cinquante euros) sera retenue sur le dépôt de garantie.

Sont inclus dans la location : draps, linge de toilette et peignoirs.
Non inclus : ménage de fin de séjour (service en plus, sur demande).

10. OBLIGATIONS DU PRENEUR
Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur du Domaine des Baux. 
Il s’engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. 
Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur. 
Il s’engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement. 

Il est également interdit de fumer à l’intérieur du chalet ou dans le jacuzzi.

11. ANIMAUX DE COMPAGNIE
La présence d’animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelque soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Bailleur. 

12. OBLIGATIONS DU BAILLEUR 
Le Bailleur s’engage à maintenir la location faisant l’objet du présent contrat dans un état satisfaisant d’entretien, de propreté et de sécurité. Il s’engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d’un équipement, etc.). 

Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais.
Il devra s’assurer que le Preneur bénéficie d’une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s’abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.  

13. CONDITIONS D’ANNULATION 
Le Preneur, s’il renonce unilatéralement à la location :
– Plus de 15 jours avant son arrivée, sera remboursé à 80 % de la somme totale de son séjour,
– Moins de 15 jours avant son arrivée, sera remboursé à 50 % de la somme totale de son séjour,
– Moins de 7 jours avant son arrivée, abandonne toutes les sommes  versées (sauf cas de force majeure et conditions spéciales crise sanitaire).

CONDITIONS SPECIALES CRISE SANITAIRE : Covid-19
ANNULATION SANS FRAIS pour toute restriction gouvernementale de voyage liée à la Covid-19 : 

  1. Confinement
  2. Restriction de circulation
  3. Quarantaine, quatorzaine dans votre ville ou pays d’origine

Ces restrictions sont des décisions gouvernementales. Elles doivent être en vigueur aux dates de votre séjour.

Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu’une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra rembourser les arrhes dans les meilleurs délais s’il s’agit d’un cas de force majeure rendant la location impossible.

14. ASSURANCE
Le Preneur indique bénéficier d’une assurance couvrant les risques locatifs (Assurance Responsabilité Civile).
Une copie de la police d’assurance pourrait être demandée par le Bailleur au Preneur lors de la réservation ou à l’entrée dans les lieux.

15. RESILIATION 
En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

16. DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.

LE PRE RICHARD EST ACTUELLEMENT FERMÉ.
RÉOUVERTURE LE 17 DECEMBRE.

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